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La legislation

La législation

Dans le monde

Un résumé de la legislation dans divers pays du monde :
http://www.riot.ch/legal-information-about-flying-multicopter-drones-commercial/

 

les Autorité de l’Aviation Civile
http://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/a-letranger-ca-se-passe-comment/autorites-de-laviation-civile/

 

un bon article (en anglais)
http://www.riot.ch/legal-information-about-flying-multicopter-drones-commercial/

 

En France:

 

le texte officiel sur lequel toutes les decisions des controleurs de la DGAC, de la DSAC et DSAC/NO/NAV s’appuient:
L’arreté du 11 avril 2012:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025834953

Les démarches et documents à remplir pour être en règle, et être couvert par l’assurance civile professionnelle
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html

Un texte résumant assez bien le texte officiel:
http://www.airshoot-technologie.com/contents/fr/d66_reglementation-drone.html

 

En Belgique:

 

Pour simplifier, Il est strictement interdit de faire voler un drone excepté dans le cadre strict d’un club d’aéromodélisme. Cependant, une dérogation peut-être accordé par la DGTA sur demande particulière.

http://www.privacycommission.be/fr/quand-l%E2%80%99utilisation-d%E2%80%99un-drone-est-elle-autoris%C3%A9e-par-la-l%C3%A9gislation-a%C3%A9rienne
http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/espace_aerien/activites/aeromodelisme/

Des articles sur ce sujet en Belgique:
http://www.alexandrecassart.be/le-droit-des-drones/
http://belgium-iphone.lesoir.be/forum/viewtopic.php?f=126&t=91939

« Un drone est considéré comme un aéronef au regard de l’article 1 de la loi du 27 juin 1937. S’il est utilisé à des fins purement récréatives, il est alors considéré comme un aéromodèle et ne peut voler que sur les terrains d’aéromodélisme autorisés conformément à la procédure prévue par la circulaire GDF-01. L’utilisation de drone à des fins commerciales n’est toutefois pas encore autorisé dans l’espace aérien belge, même si des dérogation peuvent être demandées auprès de la DGTA (Direction Générale Transport Aérien). Il semble qu’une réflexion soit en cours actuellement afin de déterminer dans quelles conditions ce type de vol pourrait être autorisé. »

 

En Espagne:

 

Depuis avril 2014, après un vol de plus d’un kilometre en FPV en plein centre de Madrid par une société de production, il a été décidé en catastrophe qu’il est strictement interdis de faire voler un drone pour un usage commercial. Seuls sont autorisés les drones opéré par l’armée et ceux pilotés dans le cadre strict des clubs d’aéro-modélisme.

http://www.helicomicro.com/lespagne-interdit-les-drones/

La direction de l’Aviation Civile Espagnole:
http://www.seguridadaerea.gob.es/lang_castellano/home.aspx

Le document officiel expliquant la décision du gouvernement.
http://www.seguridadaerea.gob.es/media/4229776/el_uso_de_los_drones.pdf

 

En Italie

 

La toute nouvelle législation (en anglais)
http://www.enac.gov.it/repository/ContentManagement/information/N1220929004/Reg%20SAPR%20english_022014.pdf

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